Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur
Le site kiecybeaute.com est édité par Valérie MIGNOT, entrepreneure individuelle (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial KIECY BEAUTY, SIRET 914 131 164, dont le siège est situé 63 Mail Marcel Machin, 38600 Fontaine, France. Contact : contact@kiecybeaute.com / 06 63 74 45 27.

Article 2 — Produits
KIECY BEAUTY propose à la vente des articles de lingerie, vêtements, chaussures et accessoires de mode pour femme. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas contractuellement le vendeur.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KIECY BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.

Article 4 — Commande
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un email de confirmation de commande au client.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Article 6 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. KIECY BEAUTY ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles de lingerie et sous-vêtements qui ont été descellés ou portés après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection sanitaire, sauf défaut avéré du produit. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, avec étiquettes et emballage d'origine intacts.

Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter KIECY BEAUTY à contact@kiecybeaute.com.

Article 10 — Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Deux points d'attention à garder en tête :

• L'Article 10 (médiation) nécessite normalement de désigner un médiateur agréé précis une fois que vous aurez un volume d'activité réel — pour l'instant ce texte pose le principe, mais il faudra le compléter avec le nom du médiateur choisi avant l'ouverture officielle.
• Ce texte couvre les points essentiels mais reste une base généraliste — pour une activité qui démarre, ça suffit largement ; une relecture par un professionnel (ou un service comme LegalPlace) reste conseillée avant un vrai lancement commercial à grande échelle.